1. Paiement
Sauf accord préalable écrit, les conditions de paiement sont les suivantes :
50 % à la confirmation de commande et 50 % à la livraison, par virement bancaire,
à réception de facture.

Toute condition de paiement spécifique (par exemple : 30 jours ou 60 jours fin de mois) doit être convenue avant le démarrage du projet.
En l'absence d'accord explicite, les conditions par défaut s'appliquent.

2. Pénalités de retard
Conformément à la législation belge (article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), tout retard de paiement entraîne l'application automatique d'intérêts, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Le taux d’intérêt appliqué est basé sur le taux de référence officiel publié par le SPF Finances, majoré de 8 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également facturée pour couvrir les frais de recouvrement, comme prévu par la loi.

3. Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation des visuels réalisés sont transférés au client uniquement après le paiement intégral de la prestation.

Les fichiers sources (modèles 3D, scènes, calques Photoshop, etc.) restent la propriété de SparkViz, sauf mention écrite contraire.

4. Annulation ou modification de commande
Toute annulation ou modification d’un projet en cours doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation, les montants déjà versés restent acquis à SparkViz au titre du travail déjà effectué.

5. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
SparkViz s’engage à les respecter dans la mesure du possible, sauf en cas de force majeure ou de modifications en cours de projet.

6. Modification et intégrité des visuels
Les visuels fournis par SparkViz ne peuvent être modifiés, retouchés ou altérés de quelque manière que ce soit par le client ou un tiers sans accord écrit préalable.
Cela inclut (sans s’y limiter) le recadrage, les ajustements de couleur, l’ajout ou la suppression d’éléments.

Toute modification non autorisée pourra entraîner la perte des droits d’utilisation et exposer le client à des poursuites.
SparkViz se réserve le droit d’exiger le retrait de toute version modifiée diffusée ou utilisée publiquement ou commercialement.

7. Utilisation et publication
Les visuels fournis par SparkViz sont exclusivement destinés au projet et à l’usage définis lors de la commande.
Toute réutilisation dans un autre contexte ou projet doit faire l’objet d’une demande écrite.

SparkViz se réserve le droit de présenter certains visuels dans son portfolio ou dans des supports de communication, sauf accord contraire écrit.